1.1 Données Personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

osteogeo.fr respecte la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“LIL”).

1.2 IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Qui joindre pour les préoccupations liées au traitement des données personnelles :

1. contact@osteogeo.fr ou via la page contact du site Pour les Données Personnelles collectées (i) lors de la prise de rendez-vous par l’Utilisateur directement via le Site ou l’Application ou (ii) par le Praticien dans son agenda osteogeo.fr : chaque Praticien individuellement auprès duquel vous prenez rendez-vous. Chaque praticien est considéré comme responsable de traitement des Données Personnelles de ses clients tandis que osteogeo.fr est sous-traitant : il agit sur instruction particulière de chaque Praticien.

2. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de (a) la création du compte personnel de l’Utilisateur, (b) sa navigation sur le Site ou l’Application (c) et la création de statistiques relatives à l’utilisation de l’outil, leur computation et leur anonymisation : 

SAS ODYSSEE, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Paris ‎sous le numéro Paris B 883 924 581 et dont le siège social est situé au 66, Avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris (ci-avant et ci-après « osteogeo.fr »). osteogeo.fr

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, osteogeo.fr prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la RGPD.

1.3 Responsables de la collecte des données personnelles

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers, par osteogeo.fr ou le Praticien.

osteogeo.fr s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Lors de leur navigation sur le siteosteogeo.fr, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne, via la présente Politique de Protection des Données et les présentes conditions générales d’utilisation.

1.4 Finalité des données collectées

1. Nécessité de la collecte.

Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec un Praticien, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application, et que osteogeo.fr soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

  • l’intérêt légitime de osteogeo.fr à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous et de leurs parcours, et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application;
  • l’intérêt légitime de osteogeo.fr à produire des données statistiques anonymisées relatives à l’impact de osteogeo.fr sur l’activité des Praticiens et du secteur afin de communiquer sur son outil et améliorer ses services;
  • l’intérêt légitime de osteogeo.fr à réaliser des enquêtes facultatives sur ses services en vue de les améliorer;
  • le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs de osteogeo.fr sont principalement traitées pour :

  • permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation de l’Application
  • les mettre en relation avec un Praticien
  • leur permettre de visualiser et gérer leurs parcours, tant pour les rendez-vous pris directement sur le Site, que les rendez-vous renseigné par leurs Praticiens directement
  • leur permettre de partager des documents avec leurs Praticiens
  • leur permettre de gérer les rendez-vous de leurs proches et leurs parcours
  • leur permettre d’être accompagné de façon optimale par le Praticien

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
  • améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application
  • mener des enquêtes facultatives sur les services de osteogeo.fr et leurs possibles évolutions (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme)
  • mener des enquêtes facultatives sur la qualité de leur accompagnement par leurs Praticiens
  • effectuer des statistiques anonymisées sur l’utilisation de l’outil qui seront communiquées au public, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement deosteogeo.fr ainsi qu’un reporting à destination des Praticiens (sans qu’aucune Donnée ne soit utilisée).

osteogeo.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

1.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de osteogeo.fr disposent des droits suivants :

  •  droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  •  droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  •  droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  •  droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  •  droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  •  droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui osteogeo.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que osteogeo.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, osteogeo.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment osteogeo.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter osteogeo.fr par écrit à l’adresse suivante :

 SAS ODYSSEE

Siège social : 66, Avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris

contact@osteogeo.fr ou via la page contact du site.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait queosteogeo.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées àosteogeo.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de osteogeo.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

1.6 Non-communication des données personnelles

osteogeo.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, osteogeo.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

osteogeo.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de osteogeo.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de osteogeo.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de osteogeo.fr sont principalement les agents de notre service client.

1.7 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site osteogeo.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle: osteogeo.fr est susceptible de traiter, auprès des utilisateurs qui prennent rendez-vous :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse mail
  • Téléphone
  • Date et heure du rendez-vous demandé
  • Eventuellement le type de consultation désiré
  • Facultativement le motif du rendez-vous
  • Historique des rendez-vous

osteogeo.fr est susceptible de traiter, auprès des praticiens, qu’ils soient en offre Pro, Premium ou découverte :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse mail
  • Téléphone
  • Adresse du cabinet (ou domicile si le praticien exerce à domicile)
  • Numéro Siren
  • Numéro Adeli (si concerné)
  • Organisme de formation
  • Nombre d’années d’experience
  • Copie du certificat de formation ou du diplôme
  • Photo de profil
  • Troubles accompagnés
  • Spécialités
  • Langues parlées
  • Tarifs et durée de consultation
  • Types de consultation
  • Moyens de paiement acceptés
  • Publications
  • Fédération ou Syndicat affilié
  • Texte de présentation
  • Texte descriptif sur l’accompagnement pour chaque trouble (facultatif)
  • Historique des rendez-vous

osteogeo.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

Données statistiques anonymes, Données de connexion et d’utilisation

2. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.

Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site osteogeo.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de osteogeo.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site osteogeo.fr

3. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, osteogeo.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, osteogeo.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

4. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site osteogeo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de osteogeo.fr. Cependant, osteogeo.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

osteogeo.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations sont anonymisées et permettent à osteogeo.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. osteogeo.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ou de prise de rendez-vous ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque osteogeo.frou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, osteogeo.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par osteogeo.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour osteogeo.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. osteogeo.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook figurant sur le Site de osteogeo.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de osteogeo.fr, Facebook, peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de osteogeo.fr.

Enfin, en cliquant sur les boutons de connection via Google, Linkedin ou Google, et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de osteogeo.fr, Facebook, Google et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Comment désactiver les Cookies ?

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Voici quelques exemples de comment procéder à ladite configuration :

  • Firefox : Menu/Options /onglet Vie privée/Règles de conservation/ Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique -> cocher la case Bloquer les Cookies
  • Chrome : Menu /Paramètres/Afficher les paramètres avancés/Paramètre de contenu ->cocher la case : Bloquer les Cookies et les données de sites tiers/ puis OK
  • Safari : Safari/Préférences/onglet : Confidentialité -> cocher la case : Bloquer tous les cookies
  • Internet Explorer : Menu/Options Internet/onglet :Confidentialité -> cliquer sur Avancé/Paramètres de confidentialité avancés -> cocher la case : Ignorer la gestion automatique des Cookies